- La présente entreprise constitue un marché de travaux, fournitures et services dont les effets sont déterminés dans le devis ci-joint, Nos offres sont valables 60 jours à dater du devis ci-joint.
- Révisions des prix : Nos offres sont faites sur base des prix, des charges sociales et des salaires en vigueur au moment de la remise de prix. Toutes fluctuation sera sujettes a révisions avec comme base la formule de révision des prix du cahier des charges (108) du ministère des travaux publics.
- Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’après signature du présent devis par la personne autorisée et versement du premier acompte de 30% du montant du contrat. En cas de désistement du client le premier acompte, restera acquis à l’entreprise a titre de manque à gagner.
- Les délais d’exécutions éventuels se trouvent suspendus ou prorogés en cas de force majeure, gel, pluies intempéries, difficulté d’approvisionnement. Ils sont de même suspendus ou prorogés du nombre de jours de retard dans l’échelle des paiements et ce sans aucunes indemnités.
- Paiement. Toutes réclamations sera faite par lettre recommandée au plus tard huit jours après réception de la facture.
- Sauf convention contraire et écrite, nos travaux sont payables au fur et a mesure de l’état d’avancement de l’entreprise, et au plus tard dès réception de la facture.
- A défaut de paiement de la facture à l’échéance, les intérêts moratoires seront dus de plein droit, sans sommation ni autres mises en demeure, a un taux de 2% au dessus du taux de crédit de caisse pratiqués par les banques belges avec un minimum de 12%.
- A défaut de paiement d’une facture dans les quinze jours de sa date d’échéance, il sera du, en outre et sans mise en demeure, une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture, avec un minimum de 50 Euro.
- Si au cours des travaux, le client nous charge de travaux en régie, ceux-ci seront consignés sur les bordereaux spéciaux, signés par le client pour accord.
- Au fur et à mesure de l’achèvement de chaque poste du devis, l’entretien normal de même que les réfections éventuelles : par exemple tassement de remblai, dégâts provoqués par des pluies torrentielles, orage, seront facturés au client au taux des travaux en régie. Les postes seront considérés comme reçus.
- En aucun cas, l’entreprise ne pourra être rendue responsable des mauvaises herbes qui pourraient apparaître dans les pelouses nouvellement semées.
- Sauf stipulations écrites de notre part il nous est impossible de donner une garantie de reprises des plantes : celle-ci dépend de trop de facteurs importants et naturels.
- Un plan d’implantation doit être remis a l’entreprise avant la mise en chantier, sans quoi le client s’expose à devoir payer les frais dus a un mauvais bornage ou alignement existent.
- Aucune responsabilité ne nous incombe pour tous dégâts occasionnés à des ouvrages non signalés, et non visibles. Au cas où des obstacles non visibles et non signalés apparaissent au cours des travaux, ils donnent droit à une révision des prix pour l’extraction et l’évacuation de ses obstacles.
- Une fois les travaux entamés, s’ils devaient êtres suspendus pour une cause quelconque, indépendante de la volonté de l’entreprise les faux frais en résultant seraient facturés au responsable de cet état de fait.
- En cas d’abatage d’arbres ou de plantations d’arbres, de haies ou d’arbustes le client aura prit toutes les dipositions légales pour les travaux décrits sur le devis, l’entreprise ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-respect par le client de la législation en vigueur.
- En cas de rupture anticipée d’un contrat d’entretien, sans clause particulières dans ce dernier, par le client, le montant équivalant à 3 mois de prestations sera facturé sans préavis.
- En cas de contestation, les tribunaux de Nivelles sont seul compétents.
Entreprise de Parcs & Jardins